J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05109
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Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes : « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0400461A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu la circulaire no 2001-084 du 17 mai 2001 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
L'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes : « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études », visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski